Suisse État fédéral

Les principales réformes

Le système fédéral suisse laisse une grande autonomie aux cantons en ce qui concerne la gestion de leurs municipalités.

Depuis plusieurs années, la Suisse tente de réduire son nombre de communes. Ainsi, il y avait 3 021 communes en 1990 contre 2 495 en 2012. La plupart des cantons incitent à la fusion municipale, parfois en proposant des contreparties financières, mais la décision finale doit être entérinée après une votation populaire. De la même manière, le pays tente d’intensifier son réseau de coopérations intercommunales.

L’État fédéral cherche également à réduire les disparités entre cantons. Une loi de 2008 améliore la pér équation financière pour donner une chance égale à chaque territoire et empêcher certaines régions de supporter de trop lourdes conséquences dues à la crise économique et financière.

Les compétences des municipalités, inégales suivant les cantons, tendent également à être rééquilibrées sur le plan national.

Les décisions finales concernant les collectivités locales dépendent toutefois des cantons et de l’avis de la population. Si des programmes de réduction des coûts et d’amélioration de l’efficacité communale ont été mis en place, il ne s’agit pas d’une volonté nationale.

L’autonomie locale en Suisse :

Toutes les décisions touchant les autorités locales en Suisse se font en coopération avec la population concernée, au travers de consultations très régulières.

De plus, les municipalités et cantons ne semblent pas connaître d’importantes restrictions budgétaires en raison de la crise pouvant mettre à mal leur autonomie.

LES PRINCIPALES RÉFORMES

• Une loi de 2008 améliore les règles de péréquation financière
• Tentative sur le plan national de rééquilibrer les compétences des autorités locales
• Incitation à la coopération intercommunale
• Programme de fusions volontaires de communes
• Programmes de réduction des coûts dans beaucoup de cantons