Suisse État fédéral
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Historique et évolutions
La Suisse est une Etat fédéral avec régime parlementaire, dotée d’instruments de démocratie directe.
La Suisse est un pays d’Europe centrale et, selon certaines définitions, de l’Ouest, avec Berne pour capitale, parfois appelée « ville fédérale ». Elle est bordée par l’Italie au sud, la France à l’ouest, l’Allemagne au nord, et l’Autriche et le Liechtenstein à l’est. Zurich et Genève sont deux importants centres économiques et des villes mondiales.
La Suisse a adopté sa Constitution le 18 avril 1999. Le pays à une longue tradition de neutralité politique et militaire et n’a rejoint les Nations Unies qu’en 2002. La Suisse comporte quatre régions culturelles et linguistiques et possède donc quatre langues nationales : allemand, français, italien, romanche.
En Suisse, les cantons sont souverains selon leurs constitutions respectives mais ne sont pas indépendants. Le terme de Confédérations ne correspond pas à la configuration actuelle de fédéralisme. La répartition actuelle des compétences entre la Confédération et les cantons est formalisée dans la Constitution fédérale, qui précise les limites de leurs souverainetés respectives. Certaines compétences sont attribuées explicitement aux cantons ou à la Confédération ; ce qui n’est pas explicitement délégué à la confédération est du ressort des cantons.
Ainsi, le système d’administration des collectivités territoriales en Suisse repose fondamentalement sur le principe de subsidiarité.
Niveau local :
Chaque canton est divisé en communes.
De nombreux cantons ont une subdivision intermédiaire nommée district.
En Suisse, le district est une subdivision territoriale qui existe dans la majorité des cantons et qui forme l’échelon intermédiaire entre le canton et la commune. Chaque canton est libre de structurer son organisation interne comme il l’entend.
Les districts existent dans 11 des 26 cantons suisses. Du fait de la structure fédéraliste de la Suisse, leur rôle peut varier suivant les cantons. En général, ils ne sont que des circonscriptions administratives, électorales ou judiciaires, chaque district ne possédant qu’un tribunal. Dans le canton des Grisons, les districts ont une souveraineté fiscale et politique propre.
Un district regroupe un certain nombre de communes (d’une seule à 75 pour le district du Jura-Nord vaudois), sauf dans le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures où les districts désignent les communes et sont les plus petites subdivisions du canton. Dans le canton du Tessin, ainsi qu’auparavant dans ceux des Grisons, de Thurgovie et de Vaud, ils sont subdivisés en cercles. Le canton du Valais possède également deux demi-districts.
Quinze des vingt-six cantons ne sont pas divisés en districts, au sens d’échelon administratif intermédiaire entre le canton et la commune.
Huit d’entre eux n’ont jamais été découpés ainsi, pour des raisons aussi bien historiques que géographiques, ces cantons ayant tous une faible superficie : Uri, Obwald, Nidwald, Glaris, Zoug, Appenzell Rhodes-Intérieures (le terme district y désigne en réalité les communes), Bâle-Ville et Genève.
En mai 2006, le Canton Schwytz a discuté de la dissolution des districts, mais cette décision fut finalement rejetée. Il en a été de même en 2010 dans le Canton de Fribourg.
Une telle suppression est aussi évoquée en 2014 dans le canton du Valais.
Le 24 septembre 2017, les Neuchâtelois ont votés à près de 58 % en faveur de la suppression des six districts du canton de Neuchâtel, avec la mise en place d’une circonscription électorale unique pour l’ensemble du canton. Le pays compte à ce jour 87 districts.
Par ailleurs, le pays en compte 2 240 communes, qui est la plus petite forme de gouvernement local. Ce nombre baisse constamment depuis plusieurs années, à la suite de fusions, en particulier dans les cantons de Vaud, de Fribourg et du Tessin mais aussi par la fusion des 25 communes du canton de Glaris pour n’en former plus que 3. Le nombre de communes était de 3 095 en 1960, 2 899 en 2000 et 2 596 en 2010.
Niveau régional :
La Suisse est composée de 26 cantons. Les 26 cantons ont chacun leur propre constitution, parlement, gouvernement et tribunaux. La superficie des cantons varie entre 37 et 7 105 km2 et leur population de 15 900 à 1 463 000 habitants (2015).
Les cantons sont souverains selon leur constitution respective, mais ne sont plus indépendants comme dès l’origine de la Suisse : le terme de Confédération, s’il reflète ce passé, ne correspond donc plus à la configuration actuelle de fédéralisme.
La répartition actuelle des compétences entre la Confédération et les cantons est formalisée dans la constitution fédérale, qui précise les limites de leurs souverainetés respectives. Certaines compétences sont attribuées explicitement aux cantons ou à la Confédération ; ce qui n’est pas explicitement délégué à la Confédération est du ressort des cantons.
Un certain nombre de domaines sont ainsi gérés uniquement au niveau cantonal.
On y trouve par exemple l’éducation (sauf les deux écoles polytechniques fédérales et la Haute école fédérale de sport de Macolin), la gestion des hôpitaux (sauf les hôpitaux communaux et privés), la construction et l’entretien de la majorité des routes (sauf les autoroutes et routes nationales) et la police (contrairement à l’armée), d’autres cotisations sociales ou encore le contrôle de la fiscalité.
La souveraineté des cantons se limite donc à certains domaines et est en outre toujours limitée par le principe de la primauté du droit fédéral, ou force dérogatoire du droit fédéral (contrairement à l’équipollence des normes en vigueur en Belgique).