Lituanie État unitaire

Historique et évolutions

La Lituanie est une république à régime semi-présidentiel. La constitution a été adoptée le 6 novembre 1992.

Envahie par les Soviétiques en juin 1940, elle devient le 21 juillet une république soviétique, réunie à l’URSS le 3 août. Occupée par les Allemands de 1941 à 1944, elle redevient république socialiste.

La restauration de l’indépendance est proclamée sous occupation soviétique le 11 mars 1990. Un an plus tard, le pays sort vainqueur du bras de fer lituano-soviétique après le putsch de Moscou d’août 1991, qui entraîne l’effondrement de l’URSS et permet la libération nationale de la Lituanie, dont l’indépendance est officiellement reconnue en septembre.

La Lituanie adhère à l’OTAN en mars 2004 puis à l’UE en mai. En décembre 2007, elle intègre l’espace Schengen.

L’organisation territoriale de la Lituanie repose notamment sur l’article 11 de la Constitution lituanienne du 25 octobre 1992 qui dispose que : « Les unités administratives du territoire de l’État lituanien et leurs limites sont fixées par la loi ».

Le titre X de la Constitution, intitulé « L’autonomie et l’administration locales », porte quant à lui sur les collectivités locales de bases. Le pays en 2005 comptait 10 comtés ou régions, et 60 municipalités.

Niveau local :

La Lituanie comporte 60 municipalités. Les municipalités lituaniennes correspondent au premier niveau d’unités administratives locales adopté par la Commission européenne pour les besoins d’Eurostat.

Elles sont de trois types :

• les municipalités de district (en lituanien : rajonos savivaldybės) : elles sont au nombre de 43, correspondant  aux districts (raïons) hérités de l’administration soviétique.
  On les appelle souvent simplement districts ou raïons (rajonas), le mot municipalité n’ayant été introduit qu’en 1994.

• les municipalités de villes (en lituanien : miestos savivaldybės) : elles sont au nombre de 8 dont 6 correspondent aux 6 plus grandes villes du pays. 5 des 6 villes sont aussi les chefs-lieux des districts correspondants (la municipalité du district de Klaipėda faisant exception). Ces municipalités de ville sont donc des municipalités de zones urbaines tandis que les municipalités de district représentent les zones rurales entourant ces villes.
  Le statut spécial de la municipalité de Visaginas-ville (celle de la 13^e ville du pays) s’explique par le fait que la majorité de ses résidents sont d’origine russe. Enfin, la municipalité de Palanga-ville ne se compose pas de la seule ville de Palanga, mais inclut également plusieurs stations balnéaires bordant la mer Baltique.

• Les municipalités simples : sont au nombre de 9 qui ont été créées en 2000 par l’« Acte de réforme des Municipalités ». Leur nom ne comporte ni le mot « ville », ni le mot « district ». La municipalité de Neringa s’appelait auparavant municipalité de Neringa-ville.

La seniūnija (pluriel : seniūnijos) est la plus petite division administrative de Lituanie. Elle correspond littéralement à un « conseil des seniors », traduit en anglais par elderate ou eldership. Une seniūnija peut tout aussi bien être une petite région composée de quelques villages, une petite agglomération, une ville moyenne ou une partie d’une grande métropole.

La superficie et la population des seniūnijos dépendent de leur situation géographique. Les seniūnijos prennent en charge les affaires locales de modeste envergure, comme la voirie, l’évacuation des ordures, l’état civil et la tenue des registres des familles.

Leur raison première est de permettre au conseiller local (le senior, responsable de la seniūnija) d’avoir le temps de connaître individuellement et de parler directement à chaque personne résidant dans sa seniūnija.

La Lituanie moderne comporte 546 seniūnijos, qui fonctionnent comme des districts municipaux.

Les seniūnijos correspondent au 5^e niveau de la nomenclature d’unités territoriales statistiques adopté par la Commission européenne, plus précisément au 2^e niveau d’unité administrative locale (LAU 2).

Le pays a connu une importante modification de sa législation encadrant les autorités locales et leurs financements en 2009 et 2010

Les apskritis :

L’apskritis est une subdivision territoriale et administrative lituanienne. L’État en compte actuellement 10, qui portent tous le nom de leur chef-lieu. Leur tâche principale est d’assurer l’application des lois et de la constitution lituanienne dans les municipalités. Leurs pouvoirs sont assez limités. En français, on peut les appeler districts ou arrondissements.