Luxembourg État unitaire

Les principales réformes

Le Grand-Duché du Luxembourg connaît depuis plusieurs années un mouvement visant à encourager la fusion de certaines de ses communes.

Une cellule indépendante est chargée d’établir des recommandations concernant la fusion de communes au Luxembourg et vise à encourager de tels rapprochements. Le Grand-Duché compte aujourd’hui 106 communes et souhaite voir ce nombre baisser à environ 70 d’ici les prochaines années.

Les communes de moins de 3 000 habitants sont particulièrement concernées par la mesure. Les nouvelles communes ainsi créées devraient bénéficier d’une autonomie renforcée. La nouvelle taille de ces communes devrait en effet leur permettre d’être plus à même d’exercer certaines compétences liées à certains services publics locaux. La coopération intercommunale est également encouragée et les regroupements de services intercommunaux assez nombreux.

Enfin, le pays pourrait connaître des modifications de compétences de ses collectivités, sans pour autant que des changements radicaux soient apportés. Des discussions en ce sens ont lieu depuis plusieurs années, mais rien n’indique une issue prochaine.

L’autonomie locale au Luxembourg :

L’association nationale des villes et communes, est étroitement associée aux décisions gouvernementales et représentée au sein de la cellule gérant la fusion des communes. Il apparaît que la Charte européenne de l’autonomie locale est bien respectée et que les municipalités ne souffrent pas de restrictions budgétaires ni des conséquences de la crise.

LES PRINCIPALES RÉFORMES

2009, réforme territoriale :

• Encouragement à la coopération intercommunale
• Programme de fusions de communes, en concertation avec les collectivités et la population concernées
• Regroupement de services intercommunaux