Danemark État unitaire

Historique et évolutions

Le Danemark est une monarchie constitutionnelle à régime parlementaire. La Constitution est entrée en vigueur le 5 juin 1953.

La Constitution danoise prévoit l’autonomie locale dans son article 82. Si le principe de l’autonomie locale est né au milieu du XIXème siècle, la division territoriale actuelle date de 1970, année au cours de laquelle a eu lieu une réduction drastique du nombre de communes et de comtés.

Niveau local :

Avant 2007, (exception faite du Groenland et des îles Féroé qui sont des territoires autonomes), le Danemark comportait 270 communes regroupées en 13 comtés (appelés Amter). En outre, il convenait d’ajouter les villes de Copenhague et de Frederiksberg (jouxtant la capitale) qui ont le statut particulier de villes-comtés. A cette période, seulement 17 communes danoises avaient moins de 5000 habitants.

A la fin des années 90, une première discussion avait eu lieu au sujet de regroupements volontaires mais cela a eu peu d’effet.

Niveau régional :

Depuis le 1er janvier 2007, et à la suite d’une décision gouvernementale de juillet 2004, les 13 comtés ont été remplacés par 5 régions (regioner) et les 270 communes ont été regroupées en 98 municipalités de 20 000 habitants avec des responsabilités proches de celles des anciens comtés/amter.

Le Groenland et les îles Féroé sont deux régions autonomes rattachées au Danemark.

Les municipalités et les régions ont une structure et un fonctionnement similaires. Les membres du conseil municipal et du conseil régional sont tous élus au suffrage universel direct tous les 4 ans. Le maire et le président de la région sont élus par leurs conseils respectifs. Ces assemblées sont généralement assistées de plusieurs comités qui disposent chacun d’un service chargé de mettre en œuvre ces décisions ; ces comités ont des compétences exécutives ce qui les différencie des commissions de beaucoup de pays.

Il n’existe pas de relation de subordination entre les municipalités et les régions. Les collectivités locales danoises ont une très large autonomie d’action. En ce qui concerne les services publics locaux, la législation applicable est une législation cadre qui se borne à fixer les objectifs principaux et certains minima dans le niveau des services ; municipalités et régions sont ensuite libres de choisir la meilleure manière de résoudre les problèmes posés en fonction des circonstances locales.

Les limites de l’administration communale dépendent plutôt de la géographie que des domaines de compétences fixés. Cependant, en 1998, plus de la moitié des salariés des communes travaillait dans les services sociaux et de santé et un peu moins du quart dans l’enseignement. Les transports en commun, les hôpitaux, les lycées, relèvent des régions.

La coopération communale : Depuis 1998, 93 municipalités danoises ont conclu avec des communes voisines de véritables « contrats de collaboration stratégique » à long terme. De même que dans d’autres pays européens, les collectivités danoises se regroupent en associations ayant pour objet de représenter leurs intérêts et de leur fournir un certain nombre de services et informations. En outre, ces associations, telles l’Association des Conseils de Comtés du Danemark, sont présentes sur la scène internationale dans le cadre du Comité des Régions, de l’Union Internationale des Collectivités Locales, du Conseil des Communes et Régions Européennes.