Bulgarie État unitaire

Structures et compétences

Niveau local :

265 municipalités (obshtina)

La municipalité est le seul niveau administratif et territorial de gouvernance locale en Bulgarie. C’est une entité juridiquement indépendante, qui possède un patrimoine, responsable de son propre budget. La population vit dans 5 600 localités (naseleno myasto), organisées en 265 municipalités. Le nombre moyen de localités par municipalité s’élève à 20.

Le conseil municipal (obchtinski savet) est l’assemblée délibérante de la municipalité, et décide de la politique locale. Ses membres sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans.

Les membres du conseil municipal élisent leur président parmi leurs pairs (entre 11 et 61 conseillers). Le président convoque le conseil et mène la préparation de ces réunions. Le président coordonne également le travail des commissions permanentes, assiste les conseillers dans leurs activités et représente le conseil auprès de tiers.

Le maire (kmet) est l’organe exécutif de la commune. Le/la maire de la municipalité est élu(e) au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire pour un mandat de quatre ans. Il/elle est chargé(e) de mettre en œuvre et de suivre les politiques du conseil municipal, de représenter la municipalité, et d‘encadrer le personnel municipal.

La loi exige trois types d’unités administrative et territoriale au sein des municipalités :

• Les circonscriptions (gradski rayon) sont des unités territoriales dans les trois plus grandes villes (population de plus de 300 000 habitants). Les maires des circonscriptions sont élu(e)s au suffrage universel direct. Les circonscriptions ont leur propre administration.
• Les « localités », qui ne sont pas des villes, avec une population supérieure à 100, sont appelées « mairies » (kmetstvo) et ont des maires élus.
• Le maire municipal nomme des représentants du maire au sein des localités ayant une population inférieure à 100 (kmetski namestnik).

Le mandat de tous les élus (maires et conseillers) est d’une durée de quatre ans.

COMPÉTENCES

• Gestion des biens municipaux, des sociétés et entreprises municipales, du budget et des emprunts municipaux, et de l’administration municipale
• Sécurité publique*
• Éducation*
• Services sociaux*
• Activités culturelles*
• Travaux publics
• Parcs et récréation
• Sports et loisirs
• Distribution d’eau et eaux usées
• Tourisme
• Collecte des ordures ménagères
• Aménagement territorial
• Transports publics
• Entretien et conservation de monuments culturels, historiques et architecturaux
• Protection de l’environnement

*La fourniture de services pour ces activités est partagée entre les municipalités et le gouvernement national.