Albanie État unitaire

Structures et compétences

Niveau local :

61 municipalités (bashkia)

Le conseil municipal (Këshilli Bashkiak) est l’organe délibérant de la collectivité locale. Ses membres sont élus au suffrage universel direct pour une période de quatre ans. Le conseil municipal est, entre autres, chargé de l’approbation du budget local, le droit d’usufruit de ses biens immobiliers, l’organisation et la supervision de l’administration municipale et des impôts locaux.

Le maire (Kryetari) est l’agent exécutif de la municipalité élu au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. Le maire de la municipalité a droit à trois mandats consécutifs. Il/elle est également membre du conseil régional. Il/elle approuve et applique les décisions du conseil municipal, garantit le respect par l’autorité locale de toutes ses obligations et représente la commune ou la municipalité auprès de tiers. Le maire peut demander au conseil municipal de reconsidérer une décision, s’il estime qu’elle est de nature à porter atteinte aux intérêts de la collectivité locale.

Les municipalités peuvent être divisées en plusieurs unités administratives qui ont des liens traditionnels, historiques, économiques et sociaux. Le territoire des unités administratives d’une municipalité, leur nom, et leur création doivent être définis dans une loi. Les unités administratives sont composées de villes (qytete) et/ou de villages (fshatra).

Les villes peuvent être divisées en unités plus petites appelées quartiers (lagje). En règle générale, un quartier peut être établi dans les territoires comprenant plus de 20 000 habitants. La division d’une ville en quartiers, et son territoire, doivent être approuvés par une décision du conseil municipal.

L’unité administrative (njësia administrative) est dirigée par l’administrateur (administrator). L’administrateur est nommé et révoqué à la discrétion du maire, dont il ou elle relève directement. La structure et le personnel de l’unité administrative fait partie de l’administration municipale.

COMPÉTENCES

Les fonctions et compétences des municipalités en Albanie sont divisées en deux : les fonctions exclusives et les fonctions et pouvoirs délégués par les institutions du gouvernement central.

Fonctions exclusives :

• Budget
• Infrastructures et services publics
• Services sociaux
• Services culturels, sportifs et récréatifs
• Protection de l’environnement
• Agriculture
• Développement rural
• Forêts et prairies publiques
• Nature et biodiversité
• Développement économique local
• Sécurité et défense publique
• Enseignement préscolaire

Fonctions et pouvoirs délégués :

• Enseignement préuniversitaire
• Santé publique
• Affaires sociales
• Protection de l’environnement

Niveau régional :

12 régions (Qarku)

Les régions ont leurs propres fonctions, qui consistent à développer et mettre en œuvre les politiques régionales et veiller à leur harmonisation avec les politiques nationales, ainsi que toute autre fonction reconnue par la loi.

Chaque région peut exercer toute fonction qui lui est attribuée par l’une ou plusieurs de ses municipalités, selon un accord conclu entre les parties. Chaque région doit exercer les fonctions qui lui sont déléguées par le gouvernement central.