Les collectivités territoriales en Europe
Les collectivités territoriales en Europe
Il y aujourd’hui environ 160 000 collectivités territoriales dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe dont 90 000 dans les 28 Etats membres de l’Union européenne. L’Union européenne (UE) compte au total 92 247 communes et 225 collectivités de niveau « régional » ; c’est-à-dire appartenant au niveau de découpage territorial le plus large. Ces 225 collectivités « régionales » sont réparties dans 19 pays, dont 12 pays à deux niveaux et 7 à trois niveaux d’autorités.
Toutefois, la notion de collectivité territoriale au plan européen recouvre une incroyable diversité de situations. Chaque pays possède son propre vocable pour désigner ses collectivités territoriales (Länder, régions, districts…).
Cette diversité rend difficile toute classification des différents modèles d’organisation territoriale au plan européen – certains États pouvant même être classés dans plusieurs catégories différentes.
On peut néanmoins distinguer cinq types de structures différentes : l’État unitaire centralisé ou décentralisé, l’État unitaire régionalisé, l’État fédéral, le modèle scandinave et le modèle asymétrique.
Un État est dit « unitaire » lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. C’est la forme la plus répandue d‘Etat en Europe et dans le monde. Un État unitaire peut être centralisé, décentralisé ou régionalisé. Les collectivités territoriales des Etats dits régionalisés disposent de pouvoirs législatifs substantiels, mais souvent moins importants que dans les États fédéraux.
L’Etat « Fédéral » est composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées, qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune. La souveraineté est de fait partagée entre l’État fédéral et ces entités (ou Etats) fédérés. L’Etat fédéral peut donc être considéré comme l’opposé de l’État unitaire.
Le modèle scandinave s’est dessiné au cours des cinquante dernières années, avec le développement d’un “État providence” en Suède, en Finlande et au Danemark. L’exigence d’une distribution plus efficace des ressources conduit les pouvoirs nationaux à renforcer l’autonomie et les moyens de leurs collectivités locales. C’est pour cela que l’on a procédé dans ces pays à un regr oupement d’unités locales. Plusieurs communes ont ainsi été fusionnées.
Le modèle des États asymétriques vaut pour les États qui ont accordé un statut particulier à l’une de leurs régions. C’est notamment le cas du Danemark avec le Groenland, du Portugal avec Madère et de la Finlande avec les îles d’Aaland.
A propos du Conseil des Communes et Régions d’Europe
Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) est la plus importante et la plus ancienne association de collectivités territoriales en Europe. Elle est la seule organisation à fédérer les associations nationales de gouvernements locaux et régionaux de 42 pays européens et représente, à travers elles, tous les niveaux de territoires – locaux, intermédiaires et régionaux.
Depuis sa création en 1951, le CCRE promeut la construction d’une Europe unie, pacifique et démocratique fondée sur l’autonomie locale, le respect du principe de subsidiarité et la participation des citoyens.
Le travail du CCRE s’organise autour de deux piliers :
- Influer sur les politiques européennes dans tous les domaines affectant les municipalités et les régions ;
- Constituer un forum de débat et de coopération entre les gouvernements locaux et régionaux en Europe via nos associations nationales.
Le CCRE est également la section européenne de l’organisation mondiale Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), par laquelle nous représentons les collectivités européennes au niveau international.
Missions:
Les activités du CCRE s’articulent autour de cinq domaines thématiques qui affectent tous les volets de la vie des citoyens européens et des collectivités territoriales qui les représentent :