Croatie État unitaire

CROATIE  /  STRUCTURES

Structures et compétences

Niveau local :
428 municipalités, 127 villes et grandes villes

Municipalités

Les municipalités en Croatie sont des collectivités locales autonomes comptant moins de 10 000 habitants.
Le conseil municipal (općinsko vijeće) est l’organe représentatif de la municipalité. Les membres du conseil municipal sont élus au suffrage universel direct pour une période de quatre ans.
Le maire municipal (načelnik) est l’agent exécutif de la municipalité. Il/elle dirige notamment les activités des services administratifs et garantit le respect de la législation en vigueur.

COMPÉTENCES DES MUNICIPALITÉS ET DES VILLES

  • Localités et logement
  • Urbanisme et aménagement territorial
  • Soins aux enfants
  • Aide sociale
  • Soins de santé primaires
  • Éducation
  • Culture
  • Sports
  • Protection du consommateur
  • Prévention des incendies
  • Protection civile
  • Trafic regional

 

Villes et grandes villes

Les villes sont des collectivités locales autonomes comptant plus de 10 000 habitants et les grandes villes sont des collectivités locales autonomes comptant plus de 35 000 habitants. Exceptionnellement, pour des raisons particulières (historiques, économiques et géographiques), un lieu peut être défini comme une ville/ grande ville, même si elle compte moins de 10 000 hab.
L’assemblée de la ville (gradska skupština) est l’organe représentatif de la ville ou grande ville. Les membres sont élus au suffrage universel direct pour une période de quatre ans.
Le maire (gradonačelnik) est l’agent exécutif de la ville ou de la grande ville. Il dirige notamment les activités des services administratifs et garantit le respect de la législation en vigueur
La Ville de Zagreb, la capitale de la Croatie, a le statut de grande ville et de comté, ce qui lui confère les compétences d’une autorité locale et régionale.

COMPÉTENCES DES GRANDES VILLES (en plus de celles déjà énoncées pour les municipalités et villes) 

  • Entretien de la voirie publique
  • Permis de construire et de location

Niveau régional :
21 comtés (županija)

Il existe au total 21 comtés, y compris la ville de Zagreb, qui jouit du double statut de comté et de grande ville.

Les comtés sont le premier échelon territorial en Croatie. Ces collectivités régionales autonomes jouissent d’une grande autonomie. Un processus de décentralisation est actuellement en cours en Croatie, par lequel des pouvoirs sont transmis du niveau national au niveau régional. Ainsi, un grand nombre de tâches administratives sont graduellement déléguées aux comtés.

L’assemblée du comté (županijska skupština) est l’organe représentatif du comté. Elle est composée de membres élus au suffrage universel direct pour quatre ans. L’assemblée de comté élit les dirigeants exécutifs du comté et fixe le budget annuel.

Le préfet du comté (župan) est l’agent exécutif du comté. Il/elle représente le comté à l’extérieur et préside son gouvernement exécutif.

COMPÉTENCES

  • Éducation
  • Services de santé
  • Aménagement urbain et regional
  • Développement économique
  • Trafic et infrastructures du trafic
  • Entretien de la voirie